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CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

1.APPLICATION

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société REDGWEB représentée par REGIS VERLAINE indépendant en personne physique , établie au 5 rue des Glaïeuls, 6791 ATHUS Belgique. BCE/TVA BE0833 466 065.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que REDGWEB n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. REDGWEB pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web WWW.REDGWEB.COM. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2.OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de REDGWEB, le délai de validité de nos offres est de un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’un devis, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par REDGWEB.

3.PRIX

3.1. Les prix de REDGWEB sont libellés en euros, TVA comprise.

4.PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables en euros, par virement au numéro de compte BE27 0018 5702 3873, au plus tard quinze jours après la date de facturation.

4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit ou par mail, huit jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.3. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, REDGWEB est en droit de suspendre sa garantie tant que le client est en défaut de paiement.

4.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé 12,50€ par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.

5.DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet de REDGWEB, un e-mail ou par téléphone, engage le client dès acceptation du devis.

6.EXÉCUTION DES PRESTATIONS

6.1. REDGWEB s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

8.GARANTIES ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

8.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par REDGWEB, celui-ci doit le faire par email ou courrier.

8.2. En tout état de cause, la responsabilité de REDGWEB est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

9.DROIT APPLICABLE

9.1 Les relations contractuelles de REDGWEB avec le client sont régies par le droit belge.

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